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Pendant le temps qui sera fixé par la Compagnie, et les noms de tous les
( associez seront inscrits dans un tableau qui sera posé et demeurera au
< bureau.
« 3" Six mois après la première élection, deux sortiront de charge
< et les trois autres six mois après, et ainsi successivement de six mois
< en six mois, en la place desquels d'autres seront élus en pareil nombre
« au lieu de ceux qui seront sortis ; en sorte que dans la direction il reste
« toujours deux ou trois anciens directeurs, qui ne pourront être con-
« tinuês de suite plus de deux fois, et entre lesquels il y aura toujours
« trois négocians.
« 4° Le fonds capital de la dite Compagnie sera de trois cens mille
u livres, et réparti en soixante-quinze actions de quaranto mille livres
« chacune, qui seront fournies par les associez au tems qui sera porté
« par leur Société, conformément au règlement qui sera fait entre eux ;
« afin qu'incontinent après la publication des présentes, la Compagnie
K. puisse commencer d'assurer ceux qui se présenteront. Et durera la
« dite Société six années du jour de l'enregistrement des dites présentes.
« 5° Si quelques-uns des associez manquaient de payer aux termes
« qui seront réglez par la Société la part pour laquelle chacun d'eux
« devra contribuer, à proportion de son intérêt, au fonds de trois cens
« mille livres, ce qu'ils auront avancé leur tombera en pure perte et
« demeurera au profit des autres associez, sans qu'ils puissent être
« déchargés des pertes qui pourront arriver sur les engagements que la
« Compagnie aura contractez, jusques et compris le jour qu'ils auront
« été en défaut de payer.
« 6° Les polices et contrats d'assurances et grosses aventures,
« lettres et billets de change, missives, procurations et autres actes
« concernant l'administration de la Compagnie, seront signez par les
« directeurs, et en tous cas par trois d'iceux en l'absence des autres, et
« en ce cas ils valideront de même que si tous les associez les avoient
« signez.
« 7° Les directeurs qui auront signé les polices et contrats
« d'assurances et autres actes concernant le dit commerce, non plus que
« les autres associez ne seront réputés obligez ni contraints solidaire-
« ment au delà de trois cens mille livres du fonds de la Société. Pourront
« cependant les dits directeurs et autres associez être contraints au sol
« la livre, et à proportion de son intérêt dans la dite Société, au delà des
« dits trois cens mille livres. |
