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,( ordonnances, soit qu'elles soyêt cotractées avec noz subiectz ou
„ estrangiers, et pour marchandises allans ou venans sur batteaulx,
,< chariotz ou chevaulx de noz subiectz ou estrangiers ; Estant nostre
„ vouloir faire une loy ôgalle, commune et gônéralle à tous, comme il
« appartient.
« XXXIII. — Et pour obvyer aux abuz, frauldes et crimes, qui se
A sont commis sur asseurances des vys des personnes, aussi sur
« gaigeures de voyaiges et semblables inventions ; Nous les avons toutes
« prohibé et deffendu, prohibons et deffendons, côme dommaigeables et
« pernicieuses au bien publicq, et de mauvais exemple.
« XXXIV, — Et pour autant que aucuns se trouvans fondez sur
« quelzques instrumens d'asseurances facillement obtiennent le namplis-
« sèment par provision, dont ilz ont main levée à caution, sans avoir
« regard aux deffences et exceptiôs de la partie, qui sont souvent iustes
« neantmoins requièrent quelque foiz longue inquisition et probation :
« Nous déclairons et voulôs, que si quelcun fait en ces matières d'asseu-
« rances namptir sa partie et qu'il succombe au principal, qu'il sera pour
c sa téméraire poursuyte consequamment condempné par les Juges aux
« interestz de sa dicte partie, à l'arbitrage et tauxation du -luge, que y
« ordonnera sommièrement et sans forme de long procès.
« XXXV. —Enfin que ceux qui contractent surlesdictes asseurâces
« puissent tant plus clairement et vaillablement nôgotier, et ceulx qui font
« les instrumens ayant ung mesme formulaire, et puissent moins faillir,
« consequamment pour éviter toutes occasions de procès : Nous avons
« fait mettre une forme de police, scedulle ou obligation desdictes asseu-
« rances pour marchandises sortans cesdictz pays en la manière qu'il
» s'ensuyt.
« XXXVI. — Ung tel demourant en tel lieu, a promis et s'est obligé,
« selon la forme de noz ordonnances nouvellement faites et à l'usance et
«¦ coustume de la boursse d'Anvers, non contraires a icelles ordonnances,
« de asseurer et rendre indempne ung tel ou tels marchans pour telles
« marchandises et biens par luy ou aultre pour luy et en son nom chargées
« ou à charger en la navire nommée dont est maistre ung tel, pour sortir
« du port, havre ou playe de tel lieu, pour ou vers icelle ville ou port,
« alencontre de tous resicques, pôrilz et adventures qui pourroyent
« advenir, lesquelz courreront à la charge dudict tel ou tels asseureurs dès
« l'heure et jour que lesdisctz biens ou marchandises seront menées
« audict port, havre ou playe, et seront chargées dedans ladicte navire
« ou mis en barques, batteaulx, ou allèges, pour estre menées audict port,
« havre ou playe et seront chargées dedans ladicte navire, ou mis en |
