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Mutuelle Conservation Territoire

« Profite à des personnes ayant les moyens ou la possibilité de payer« leur assurance, ou n'offrant pas toutes les garanties désirables sous le« rapport de la conduite et de la moralité.

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« Profite à des personnes ayant les moyens ou la possibilité de payer
« leur assurance, ou n'offrant pas toutes les garanties désirables sous le
« rapport de la conduite et de la moralité.

« D'un autre côté, il faut que la liste des personnes appelées à jouir
« de ce bienfait, soit dressée de manière à ce que les plus malheureux et
« en même temps les plus honnêtes passent les premiers, enfin que, si
« de l'ensemble des listes expédiées par toutes les communes, il est des
« noms à retrancher pour rentrer dans la somme à garantir, l'exclusion
« porte sûrement, en les prenant par la fin, sur les noms des personnes
« qui ont le moins à souffrir de cette limite imposée par le budget au bon
« vouloir du Prince-Président de la République.

« Vous trouverez ci-joint les têtes de listes à remplir en conformité
« des présentes instructions. Veuillez, Monsieur le Préfet, les trans-
« mettre dans le plus bref délai, aux maires des communes de votre
« département et me les retourner aussitôt que vous en serez nanti, afin
« que les effets de cette grande mesure d'ordre et de conservation se
« fassent sentir au plus tôt dans toute l'étendue du territoire.