|
HISTOIRE GÉNÉRALE DE 1,'ASSURANCE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER. 71
Un de nos placards ou ordonnances, déjà faits ou encore à faire, qui
< seraient quelque pou contraires à celte promesse, et auxquels, main-
< tenant pour alors, et alors pour maintenant, nous avons dérogé, renoncé
;< et fait exception, dérogeons, renonçons et faisons exception parla pré-
« sente. Et pour plus de sécurité dudit paiement, pour le cas où les prédits
« Receveurs, aussi bien général que particuliers, resteraient en défaut de
« quelque façon, nous avons engagé à cet effet et engageons par la pré-
« sente, tous les autres impôts, moyens et revenus des susdits pays de
i. Hollande et de Frise occidentale, pour, dans le cas susdit, se dédommager
« dudit paiement, avec les frais à faire de ce chef. Autorisons aussi par la
« présente les Receveurs des moyens ordinaires du pays et des impôts
« dans les villes respectives, qui sont actuellement ou seront ultêrieure-
« rement nommés, à payer, à défaut de paiement par le Receveur Général
« prénommé, comme il est dit ci-dessus, la susdite Rente viagère à
c l'échéance précitée, sur les moyens généraux et impôts moyennant
« remise de quittance et de preuve de la vie du susdit Pieter Boll à cet effet
« sans qu'Usaient besoin de recevoir aucune autre ordonnance, nonobs-
« tant quelques-uns de nos placards ou résolutions contraires à la présente,
« auxquels nous avons également dérogé, et dérogeons par la présente.
« Et sera le paiement fait conformément à la présente admis et passé en
« compte, là où il appartiendra. El tout ceci au temps et jusqu'à l'époque
« où la susdite Rente sera éteinte et pas plus longtemps : sans aussi que
« nous puissions réduire cette Rente viagère à n'importe quel moment.
« El pour le maintien de tous et de chacun quelconque des points
« prescrits, nous avons promis et promettons par la présente, de faire
« prélever et recevoir tous les susdits moyens jusqu'à l'époque où la sus-
« dite Rente sera éteinte, ou que par nous, de consentement général,
« comme pourl'Etat, d'autres suffisances soient consenties et prélevées
i en remplacement de ceux-là, et avons-nous en outre fait exception et
« renoncé, faisons exception et renonçons par la présente, à tous droits,
« réserves, grâces et bénéfices, donnés et à donner encore, par lesquels
« la teneur de la présente ou quelque point de la même puisse être éludé;
« et notamment aux droits disposant qu'une renonciation générale sans
renonciation spéciale préalable, est de nulle valeur. |
