A partir du 1er janvier 2016 il sera obligatoire pour toutes les entreprises, et même les TPE et les PME, de proposer une mutuelle d’entreprise à leurs salariés. Il s’agit donc d’un contrat collectif, avec des garanties similaires pour tous les salariés. Quelles sont ces garanties ?
Les garanties de la mutuelle d’entreprise obligatoire
La loi fixe un panier de soins minimum. Les contrats collectifs choisis par les employeurs ou les entreprises doivent respecter au minimum ce panier de soins. Bien sûr, les employeurs peuvent choisir un contrat qui va au-delà de ces recommandations !
Les garanties minimum à respecter :
- L’intégralité du ticket modérateur sur les consultations et les soins hors dépassements d’honoraires,
- L’intégralité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation,
- Une couverture minimale de 125 % du tarif conventionnel pour les prothèses dentaires et l’orthodontie,
- Un forfait de 100 euros par période de deux ans pour des lunettes à verres simples, de 150 euros pour des verres à correction mixte et de 200 euros pour des verres à corrections complexes.
Prendre des renforts ou une surcomplémentaire
Ces garanties peuvent être insuffisantes pour les besoins de certains salariés. C’est pour cela que les contrats collectifs incluent le plus souvent la possibilité de souscrire à un renfort. Le renfort est entièrement pris en charge par le salarié, et il est d’ailleurs directement prélevé sur son compte en banque. De cette manière, le salarié peut adapter les garanties à ses besoins réels tout en restant couvert par la même compagnie d’assurances.
L’autre solution consiste à souscrire à une surcomplémentaire, qui peut être demandée auprès d’une autre compagnie d’assurances. Là aussi, le salarié pourra choisir un complément de mutuelle adapté à ses besoins.
En savoir plus : la surcomplémentaire santé, comment ça marche ?
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