Est-il possible de continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise même après un départ à la retraite ? Oui, et pendant douze mois. C’est ce qui est prévu par la portabilité des garanties, dont le délai a été allongé par la loi du 14 juin 2013. Comment en profiter ?
La portabilité des garanties en cas de départ à la retraite
Pour les salariés qui ont bénéficié de la mutuelle collective de l’entreprise, qui ont passé au minimum un mois dans l’entreprise, il est possible de continuer à bénéficier du contrat collectif pendant encore 12 mois. S’il s’agit d’une complémentaire d’entreprise facultative, le délai est de 6 mois.
Mais attention, cela concerne uniquement les salariés qui quittent l’entreprise dans le cadre d’un départ à la retraite, ou d’un départ qui ouvre droit aux indemnités chômage (licenciement ou rupture conventionnelle par exemple).
En cas de départ à la retraite, il est donc possible de continuer à profiter des avantages de la mutuelle de l’entreprise. Plusieurs démarches seront néanmoins nécessaires.
Comment profiter de la mutuelle d’entreprise à la retraite ?
Le paiement des cotisations reste à la charge de l’ancien salarié dans les mêmes conditions : une fois à la retraite, il devra continuer à payer le même montant sur sa cotisation. Le reste sera pris en charge par l’employeur, pendant les douze mois qui suivent son départ de l’entreprise.
Il faudra que les deux parties (l’ancien salarié et l’employeur) signalent cet accord auprès de l’organisme assureur, en mentionnant la date de cessation du contrat de travail.
Avant d’arriver au bout des 12 mois de portabilité, il faudra de nouveau se pencher sur le contrat : le délai dépassé, la totalité des cotisations sera à la charge du retraité. Il est donc recommandé de comparer les garanties avec des contrats individuels, plus intéressants hors participation de l’employeur.