Depuis le 1er janvier 2016, toutes les petites et moyennes entreprises doivent proposer une mutuelle collective à leurs salariés. C’était déjà le cas dans les grandes entreprises. Et les salariés, sauf cas exceptionnels, sont tenus d’y adhérer.
Mais la question peut se poser pour certains salariés : est-il possible de résilier cette mutuelle collective ?
Dans quels cas résilier la mutuelle d’entreprise ?
Pour qu’il soit possible de résilier la mutuelle de l’entreprise, c’est bien simple : il faut que cela ait été prévu au moment de la mise en place du contrat collectif.
Les cas envisageables :
- La mutuelle d’entreprise a été mise en place dans le cadre d’accords de branche, et ces accords prévoient la possibilité pour les salariés de résilier la mutuelle collective,
- La mutuelle d’entreprise a été signée dans le cadre d’une DUE (Décision unilatérale de l’entreprise), et cette DUE prévoit une résiliation possible.
Si les accords qui encadrent la mise en place de la mutuelle obligatoire ne prévoient aucun cas de résiliation, alors il ne sera pas possible de passer outre.
Si la résiliation est possible, elle doit être signifiée auprès de l’assureur, en respectant les délais de préavis prévus par le contrat. Le salarié qui quitte le contrat collectif devra prouver à son employeur qu’il bénéficie d’une mutuelle par ailleurs.
Que faire si la résiliation n’est pas possible ?
Il est déconseillé de refuser de payer ses cotisations : cela risquerait de compliquer la situation ! Mais quelques petites astuces permettent d’éviter de payer des frais trop importants, notamment pour les couples qui craignent de payer deux cotisations pour la famille.
- Demander à l’entreprise de renégocier le contrat collectif lorsque cela sera possible,
- Si le salarié et son conjoint ont tous deux une mutuelle d’entreprise : calculer le contrat le plus intéressant pour la famille et en faire bénéficier les membres de la famille, en optant pour un contrat minimum là où il est le moins cher,
- Passer le contrat qui propose les garanties les moins intéressantes en formule minimum, et souscrire à des renforts ou à une surcomplémentaire pour renforcer le meilleur contrat.
