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Fruits, grains, sel, cires et autres espèces de marchandises grosses : mais
quant aux précieuses denrées, si lesdictz marchands pour certaines
considôratiôs ne les veullent dêclairer, ny spéciffier ; cela se pourra
passer: Néantmoins en cas que paraprès l'asseurô demande de l'asseu-
reur restitution delà marchandise perie, perdue ou diminuée; il debvra
faire prôptemêt apparoir des charteparties ou cargasons, contenans
spécifiquement le pris de l'achapt et déclaration des mises ; ensemble
affirmer le côtenu desdicts cargasons et mises, et ce par serment
solempnel, s'il est requiz par la partie.
Vil. — Debvra aussi l'instrument d'assurance côtenir le nom du
batteau ou navire, aussi du maistre marônier qui en aura la côduyte;
ensemble le lieu où elle prendra sa charge: sur paine de nullité de
l'obligation d'icelle asseurance, si la coulpe procède de celuy qui est
asseuré: autrement on s'en prendra à celuy qui a fait l'instrumêt, si la
coulpe vient de luy.
VIII.— Que sera loysible aux parties côtrahantes sur asseurances
faire icelles par devant gens de loix, notaires, tabellions ou autres
personnes publiques, ou par polices, scédulles, signatures ou obliga-
tions privées et particulières, signez des obligez ou de tômoingz dignes
de foy, comme les parties s'en accorderont : Bien entendu tousjours que
ne se pourront faire aucunes conventions ou accordz côtraires à ceste
notre ordonnance comme dit est.
IX.— Et afin d'éviter toutes frauldes et abuz, et pourveoir que par
pactios des particuliers ne soit prejudicié à la police et ordre q nous
voulôs estre observé pour le biê publicq et seuretô de la navigation :
Avons commis et cômettonspar provision Diego Gonzalez gante, pour
entendre au fait desdictes asseurances, tenant regard et soing parti cu-
lier que rien ne se fasse esdites asseurances contre nos dictes ordon-
nances, Lequel à ces fins debvra enregistrer et mettre au net par luy ou
ses commis, tous et quelzconcques coniractz d'instrumens d'icelles
asseurances, soit que iceux soient faictz et passez par devant personnes
publicques, ou soubz signatures des personnes privées : A tel effect que
iceulx contracta ou polices de marchandises sortans ces pays, ne
seront tenus pour vaillables, et ne se y fera droit s'ilz ne sont trans-
criptz en ses registres, et qu'il appere aux juges par copie autenticque
signée dudict commis ou de ses substitutz et députez.
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