Demande pour une CMU de base

Une demande qui ouvre les droits à une CMU de base doit être effectuée sur le formulaire n° S3710b qui comprend également une déclaration de ressources en y joignant les pièces justificatives. Etant donné que, cet exercice est d'une très grande importance, vous avez la possibilité de vous faire aider par un organisme agréé.

Vous devez uniquement remplir un seul formulaire et une seule déclaration de ressources par foyer. Ceux qui sont concernés par ces documents sont ; votre conjoint, votre partenaire (lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), vos progénitures,

vos ascendants, descendants et tout individu qui est à votre charge depuis plus d'un an.

Si vous êtes bénéficiaire du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) ou encore de la C.M.U. complémentaire, la déclaration de ressources n'est alors pas nécessaire, il vous suffit de signer et dater le document.

Les pièces justificatives à joindre sont :

Un justificatif d'identité valide : pièce d'identité, passeport ou livret de famille déjà actualisé
un document justifiant que vous vivez en France de manière stable et régulière : quittances de loyer, bail de plus de trois ans, certificat d'hébergement etc.
Si vous avez à votre charge d'autres personnes alors vous devez présenter votre livret de famille ainsi qu'une attestation de la qualité d'ayant droit
si vous êtes déjà un assuré social : votre carte Vitale et l'attestation
si vous êtes un étranger (hors E.E.E. et Suisse), alors vous devez présenter un justificatif de séjour régulier en France : votre titre de séjour
vous êtes français, suisse, ou membre de l'Espace économique européen (E.E.E.) alors les pièces à joindre sont votre pièce d'identité, passeport ou livret de famille actualisé

Vous avez besoin d'aide pour compléter les formalités ?

Si vous nécessitez un complément d'informations ou encore une assistance pour compléter les formalités qui sont liées à la constitution de votre dossier, vous n'avez qu'à vous tourner vers les organismes suivants :

votre caisse d'Assurance Maladie
le Centre communal d'action sociale de votre localité
les services sanitaires et sociaux
un établissement de santé.

Une fois le dossier complété avec toutes les pièces justificatives demandées, ces organismes sont habilités à transmettre le document. Si vous souhaitez vous pouvez compléter l'exercice en allant déposer ou en envoyant votre dossier à la caisse d'Assurance Maladie.

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