Les assureurs saisissent le conseil constitutionnel.

Le combat que mènent les courtiers d’assurances et les assureurs contre le gouvernement n’est pas près de s’arrêter. Cela dur maintenant depuis 5 mois c’est-à-dire depuis début janvier lorsque le gouvernement a décidé d’obliger les entreprises à payer une mutuelle à leurs employés. La totalité des grandes entreprises participaient déjà au financement d’une mutuelle pour leurs employés mais partir de 2016 ce sont toutes les entreprises, même les petites et moyennes entreprises qui devront cotiser à hauteur de 50 % sur les cotisations des mutuelles. Cela représente une avancée sociale importante pour les salariés mais cela laisse sur le carreau bon nombre de courtiers d’assurances et de compagnies d’assurances. En effet, si les mutuelles sont obligatoires, il n’y aura plus besoin de personnel pour les vendre. Les courtiers d’assurances sont forcément déçus mais ce n’est pour cela qu’ils sont contre cette réforme. Ils demandent seulement que les entreprise est la possibilité de choisir elles-mêmes en faisant des appels d’offres auprès de professionnels de l’assurance comme les courtiers par exemple. Le gouvernement socialiste qui détient la majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale a décidé de ne pas les entendre et après que la loi ait été votée à l’Assemblée nationale, elle a connu pourtant un rejet par le Sénat. Pas de problème pour les socialistes, ils ont fait revoter une deuxième fois (ce qui est complètement antidémocratique) et cette fois-ci, les sénateurs ont validé cette loi. Au total c’est pourtant près de 40 000 emplois qui sont directement menacés par cette loi. Les courtiers ont décidé de continuer leur combat et grâce à la signature de 92 sénateurs Ump ainsi que 71 députés qui les ont soutenu pour déposer un dossier devant le conseil constitutionel , les courtiers iront donc défendre leur cause en juin au conseil constitutionnel. En effet, trois des principes de notre constitution sont clairement remis en jeu par le projet socialiste. La liberté d’entreprendre, le principe d’égalité, la liberté contractuelle sont clairement hors sujet sur cette loi qui est passé en force au sénat. La liberté d’entreprendre est clairement entachée car les mutuelles deviennent petit à petit un marché fermé car il sera réservé qu’à quelques élus choisis par les syndicats (cgt force ouvriere etc..). Le principe d’égalité est aussi remis en cause les mêmes raisons. Les courtiers veulent simplement de sauver leur peau car s’ils doivent transmettre jusqu’à 40 % de leur portefeuille santé aux grandes mutuelles privilégiées par l’État, il s’agit clairement d’une spoliation de près de 35 milliards d’euros cotisations annuels. La presse et les médias ne font pourtant pas grand écho d’une tragédie sociale qui attend les salariés du courtage en assurance, pourtant il faut se rappeler que 40 000 emplois sur les 250 000 qu’emplois les courtiers sont directement menacés si la loi devait être appliqué tel qu’elle. Affaire à suivre < Précédent   Suivant >