Les mutuelles à la rescousse de la Sécu

L'instance gouvernementale a dévoilé la mise sur pied d'une « contribution de solidarité » de 1 milliard d'euros à la charge des complémentaires santé pour 2009. Ce montant colossal a pour but de renflouer les caisses de la Sécurité sociale qui, croulent sous le déficit. Ce nouveau fardeau vient s'ajouter aux divers forfaits et franchises payés par les Français depuis 2004, vu qu'une taxation sur les mutuelles est synonyme de taxer leurs adhérents. Explications. Tout savoir sur les mutuelles.

N'ayant pu empêcher que la situation s'empire, le gouvernement veut à nouveau jouer au pompier. En pleine été, le ministère de la santé a dévoilé sa nouvelle campagne de redressement des comptes de la Sécu. Le but étant de diminuer les déficits de l'assurance maladie qui, si l'on reste les bras croisés atteindront les 6 milliards d'euros en 2009. Ce projet vise un apport de la part des complémentaire santé à hauteur de 1 milliard d'euros, dont le part du loin sera à la charge des mutuelles. A été également annoncée une taxation sur les primes de bonus et de participation offertes par les entreprises à destination de leurs employés.

Le but du gouvernement derrière ce projet est de « préserver le pouvoir d'achat des Français ». Toutefois, les autorités dirigeantes semblent avoir oublié que l'argent qui entre dans les caisses des mutuelles appartient aux 38 millions d'adhérents! « L'argument qui consiste à dire que les ménages seront épargnés par cette mesure est hypocrite, confirme Bruno Palier, chercheur au Centre d'étude de la vie politique française de Sciences-Po Paris (Cevipof) et auteur de La réforme des systèmes de santé (« Que sais-je ? », Puf, 2008). Tôt ou tard, les complémentaires santé devront répercuter cette taxe sur les cotisations de leurs adhérents. »

Des fonds pour protéger les adhérents

Les mutuelles sont des sociétés privées mais à but non lucratif, ce qui implique qu'elles ne font pas des bénéfices et restituent pas de l'argent à des actionnaires. Si des profits sont réalisés, ils sont mis au service des adhérents. Ces fonds peuvent servir pour la prise en charge des traitements nouveaux ou pour mettre sur pied des cabinets dentaires, des services d'accueil pour les personnes souffrant d'handicap ou encore pour construire des locaux pour la petite enfance...

Ces surplus servent aussi à ravitailler les fonds de réserve des mutuelles. « La réglementation oblige les mutuelles à mettre en réserve d'importantes sommes d'argent, explique Fabrice Guibert, directeur délégué du Système fédéral de garantie à la Mutualité française. Ces réserves sont destinées à mettre les mutuelles à l'abri des imprévus. Imaginons qu'une épidémie se déclare en France, ou que le gouvernement décide une grosse vague de déremboursements. Les cotisations ne suffiraient pas à financer la hausse des dépenses qui en résulterait. Les fonds mis en réserve permettent de garantir aux adhérents le versement de leurs prestations. »

Parmi les mutuelles, il y en a certaines qui disposent d'une marge de manœuvre étant donné qu'elles ont épargné des fonds afin de se plier aux nouvelles recommandations européennes concernant la sécurité financière. Selon le gouvernement, la contribution de 1 milliard d'euros réclamée aux complémentaires santé est justifiable quand l'on considère ces réserves. « Mais une fois que ces mutuelles auront payé cette taxe, elles n'auront plus de marge ! », a mis en garde le président de la Mutualité française, Jean-Pierre Davant.

Payer plus... pour percevoir moins !

Pour comprendre le raisonnement derrière ce projet gouvernemental, vous n'avez qu'à jeter un coup d'œil sur les plans pour voler au secours de la Sécurité Sociale qui ont été mis sur pied depuis 2004. Ainsi, cette novelle taxation qui se joindre à la liste inexhaustible des mesures financières qui visent à faire contribuer les patients.

« Au fil des années, le coût de la santé pèse de plus en plus lourd sur le pouvoir d'achat des ménages, déplore Marie-Jeanne Husset, directrice de la rédaction du magazine 60 millions de consommateurs. L'augmentation des dépenses de santé arrive juste derrière celle des carburants et des produits alimentaires. Nous le constatons tous les jours dans les courriers que nous adressent nos lecteurs. Ils s'inquiètent de la flambée du prix de certains soins, comme les prothèses dentaires et les lunettes, mais également des dépassements d'honoraires des médecins spécialistes de secteur 2. » Faites un devis mutuelle en ligne.

« En créant une nouvelle taxe, le gouvernement s'obstine à refuser de poser les questions de fond sur l'organisation de notre système de santé, regrette Bruno Palier. Qu'en est-il des réflexions sur les modes de rémunération des médecins ou sur la limitation des dépassements d'honoraires, qui sont à l'origine de grandes inégalités d'accès aux soins ? » Pour l'année 2007, les dépassements d'honoraires encourus chez les médecins libéraux ont représenté la coquette somme de 2 milliards d'euros. Et le gouvernement a pris engagement de mettre un point final à cette déviation.

Un projet de redressement de 3,6 milliards d'euros

Le ministère de la santé a annoncé le 29 juillet, un projet de redressement qui comporte des des mesures d'économies ainsi que des nouvelles moissons, dont les total est estimé à 3,6 milliards d'euros en 2009 :

- l'assurance maladie obligatoire a fait 2 milliards d'économies

- 1 milliard en guise d'apport des complémentaires santé,

- 300 millions d'impôts sociaux sur le bonus et la participation

-300 millions qui furent épargnés par la branche accidents du travail et maladies professionnelles.

Honoraires des médecins : la Mutualité en négociations

La Mutualité française n'a pu esquiver la nouvelle taxe, en revanche elle a obtenu des promesses de la part du bloc gouvernemental. Pour cause, les mutuelles devraient dorénavant être plus collaborateurs durant les négociations entamées par la Sécurité sociale avec les professionnels de santé. Cette démarche offrira aux mutualistes de meilleures dispositions pour qu'ils puissent défendre les intérêts des patients, plus particulièrement pour le poste dentaire ou optique où la prise en charge par la Sécu est jugée comme étant insuffisante. En matière des dépassements d'honoraires des médecins l'on a pu obtenir que l'État s'engage à résoudre le problème.

« Ne pas pénaliser les adhérents »

Les cotisations que les adhérents doivent verser au sein des mutuelles fluctuent annuellement dépendant des frais de santé et des garanties proposées. « En 2009, notre souci majeur est de faire en sorte que les adhérents ne soient pas pénalisés », fait ressortir, Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française, tout en espérant que les mutuelles arriveront à ne pas renvoyer cette nouvelle taxation sur la cotisation à verser. Du côté des assureurs commerciaux, la majorations dans leur tarifs de complémentaires santé est présentée comme étant inévitable.