|
Octobre 1503, Philippe II fit publier une ordonnance sur lo commerce mari-
time qui contenait des dispositions législatives étendues sur le contrat d'as-
surance. Détail très curieux, il existait déjà la charge et le titre de super-
intendant des assurances. Celui qui en était investi était chargé de l'enre-
gistrement des déclarations de ceux qui avaient contracté des assurances
maritimes et de la perception d'un droit. Le 31 mars 1569, le duc d'Alve
rendit une ordonnance interdisant la pratique des assurances dans les
Pays-Bas; le 11 octobre 1570, Philippe II proclamait un acte créant
un droit d'assurance très complet, suivi d'une ordonnance du 20 janvier
1571 modifiant la première; ces deux ordonnances célèbres furent impri-
mées à Anvers par Christophe Planlin. Le magistrat d'Anvers fit un
recueil du droit coutumier en vigueur dans sa juridiction.
Dès ce moment, l'assurance sur la vie fut couverte de discrédit et ne
tarda pas à disparaître, pour revenir triomphante deux siècles et demi
après ; de nos jours, l'assurance sur la vie a reconquis à Anvers la place
à laquelle elle avait droit.
Ordonnance de Philippe II pour la ville d'Anvers réglementant
l'assurance maritime et transports et prohibant l'assurance sur la vie. —
Nous devons à la gracieuse obligeance de M. le Directeur-administrateur
du Musée Planlin et de M. Gilbert, secrétaire général, de publier la
curieuse ordonnance de 1570; c'est une heureuse fortune que nos lecteurs
apprécieront.
Ordonnance, Statut et Police faite par le roy nostre sire, sur le fait
des contracte des assurances es Pays-Bas (1).
En Anvers, de l'imprimerie de ChristollePlantin, Imprimeur du Roy avec
privilège.
Sommaire du privilège :
« Il est permis par le Roy nostre Sire, à Christofle Plantin son Proto-
« typographe iurô, résident en la ville d'Anvers, de pouvoir imprimer,
« vendre et distribuer, en et par tous les pays de par deçà l'Ordonnance,
« statut et police faite par le Roy nostre Sire, sur le fait des contractz des
« assurances es Pays-Bas : Côme plus amplement appert par les lettres, |
