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Ceux dans lesquels le navire peut entrer et la durée du risque, où
celui-ci commence et où il finit.
La prime est de tant pour cent sur la somme assurée ; elle varie
suivant la nature des marchandises assurées
L'ordonnance Colbert est donc englobée dans le Code de Commerce
et elle n'en a pas encore été détachée pour former un code spécial
approprié à nos usages actuels.
Au moment où la guerre do 1870 a éclaté, une commission était
bien chargée de remanier notre droit maritime, puis d'apporter des
réformes importantes dans les assurances maritimes; les événements
ont fait reporter à d'autres temps ces travaux intéressants.
D'ailleurs, comme nous l'avons vu dans un précédent chapitre,
alors que nous avons annoncé les étapes glorieuses de l'ordonnance de
Colbert, on ne se plaint pas outre mesure de ce code. D'autre part, la
jurisprudence est venue affirmer certaines coutumes, certaines traditions
élevées à côté du code et l'assurance maritime et terrestre n'en marche
pas plus mal pour cela. Avouons cependant qu'il serait préférable de
mettre notre code et notre droit maritimes à la hauteur des progrès de
notre condition sociale et matérielle.
L'Allemagne, la Prusse, la Hollande, Hambourg possèdent un
code maritime ; les principes qui gouvernent l'assurance en Angleterre
et aux Etats-Unis n'ont pas été codifiés.
L'Assurance maritime. — L'assurance sur corps de navire et sur
marchandises transportées par eau, autrement dit l'assurance maritime,
est un des facteurs principaux de l'activité commerciale de l'Europe.
Nous sommes loin du grand siècle et cependant l'oeuvre de Colbert fait
mouvoir, fonctionner, vivre ce puissant moteur de réparation et
de sécurité.
En France, l'assurance maritime fonctionne à l'aide de divers
éléments qui sont les Compagnies, les courtiers jurés, le Comité des
assureurs maritimes, les dispacheurs et les Bureaux et registres de
cotation des diverses nationalités.
Compagnies il'assurances.— Les Compagnies françaises tirent leurs
origines de groupement d'assureurs particuliers.
Certains de ceux-ci étaient constitués en Sociétés sous le régime
d'une loi antérieure à la loi de 1867. Cette loi de 1S50 autorisait la forma- |
