CMU, Couverture Maladie Universelle

Si vous vivez en France de manière stable et régulière depuis plus de 3 mois et ne bénéficiez pas d’une assurance maladie, vous pouvez faire une demande de CMU de base à votre Caisse d’Assurance maladie. La CMU de base est accordée à des personnes qui ne bénéficient pas d’un régime de la Sécurité sociale.

La CMU s’inscrit dans le plan de permettre à tous d’avoir une couverture maladie et de lutter contre l’exclusion. C’est une couverture santé de base d’une durée de 12 mois, qui est accordée sous condition de résidence. Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à un remboursement équivalent à ce que reçoivent les autres assurés sociaux. Si vous vous rendez chez un médecin conventionné pour une consultation, vous aurez droit à un taux de remboursement de 70%. La CMU de base est accordée à tous, même si vous avez des revenus élevés, une cotisation de 8% de votre revenu fiscale vous est alors demandée.

Pour couvrir les frais qui reviennent à votre charge, vous pouvez faire une demande de CMU complémentaire. Pour couvrir vos dépenses de santé qui ne sont pas couvertes par le régime obligatoire, la CMU complémentaire est accordée sous condition de ressources. Vos soins de santé sont assurés à 100% sous certaines conditions. Pour bénéficier de la CMU complémentaire, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variant selon la composition du foyer du demandeur. Les ressources comprennent les prestations familiales, les pensions, les revenus du capital.

Toutefois, ce ne sont pas les ressources fiscales qui sont prises en considération mais les revenus perçus après impôt. Le foyer représente le demandeur, son conjoint, son concubin ou son partenaire lié à un PACS, les enfants dont l’âge est en dessous de 25 ans vivant sous le même toit ou figurant sur sa déclaration fiscale ou recevant une pension alimentaire déduite sur le plan fiscal. Des forfaits sont ajoutés aux ressources si le demandeur bénéficie d’une aide au logement et dispose d’un logement.

Certaines aides ne sont pas prises en compte, notamment, les allocations suivantes : l’allocation personnalisée d’autonomie, l’allocation d'éducation de l'enfant handicapé, l’allocation de rentrée scolaire, les bourses de l’enseignement secondaire, les versements du revenu de solidarité active et du revenu supplémentaire temporaire d'activité (dans les DOM), entre autres. L’examen des ressources des travailleurs non salariés et les exploitants agricoles se font à partir de considérations spéciales.

En cas de refus pour ressources se situant au dessus du plafond, le demandeur peut renouveler sa demande s’il remplit les conditions exigées. Les enfants de moins de 25 ans peuvent faire une demande autonome du CMU complémentaire s’ils ont des enfants à charge et s’ils déclarent sur honneur ne plus apparaître sur la déclaration des ressources de leur parents. Avec la CMU complémentaire, le bénéficiaire a accès au tiers payant s’il a la carte vitale.

Dans le cas contraire, il peut présenter l’attestation de l’ouverture des droits à la CMU. Pour ceux qui ne peuvent profiter de la CMU complémentaire, parce que leurs revenus excédent le plafond de la CMU complémentaire de 20%, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS) permet une réduction sur la cotisation dont devra s’acquitter l’assuré, sur le contrat santé qu’il a choisi auprès de son organisme de protection complémentaire.

L’Aide à la complémentaire santé permet de souscrire une assurance santé complémentaire individuelle. Le montant annuel de l’aide est déterminé en fonction de l’âge des personnes composant le foyer. A la différence de la CMU complémentaire, le niveau de la prise en charge dépendra des garanties prises lors de la signature du contrat. Les bénéficiaires de la CMU doivent se conformer au parcours de soins selon la loi sur la réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Tous les assurés doivent s’y conformer sous peine de pénalité financière.