La mutuelle d'entreprise, est-elle obligatoire ou pas ?

Beaucoup d'employés se posent la question quand ils se voient imposé une mutuelle prévoyance par leur employeur : Suis-je obligé d'adhérer à la mutuelle de mon entreprise ?

Lorsqu'une entreprise met en place un contrat mutuelle de société, mutuelle dite de nature "obligatoire", les salariés faisant déjà parti de la société à ce moment là ont la possibilité de ne pas adhérer au contrat. L'employeur ne peut donc pas vous forcer à souscrire au contrat d'assurance collectif pour entreprise.

Cela est aussi valable pour les salariés détenteurs d'un contrat de travail à durée déterminée. Si vous êtes titulaires d'un CDD, vous avez le droit de ne pas adhérer au contrat obligatoire de l'entreprise.

D'autres cas particuliers vous exempt de l'adhésion à une contrat obligatoire de mutuelle en entreprise. Par exemple, si vous avez déjà une mutuelle de santé obligatoire dans le cadre d"un autre emploi (employeurs multiples au même moment), ou si vous êtes un travailleurs saisonniers et que vous bénéficiez déjà de la CMU.

Pour tous les autres cas non mentionnés ci-dessus, la mutuelle d'entreprise est obligatoire. Vous êtes donc tenu sur le plan juridique de vous y tenir.