La Sécu, à l'agriculture et au logement bénéficieront de la taxe sur le tabac

Sur le territoire Français, uniquement 20% du chiffres d'affaire pour la vente des cigarettes sont à destination des buralistes et des fabricants de tabac. C'est l'Etat qui se taille la part de lion avec les 80%. Les droits de consommation ont engrangé quelque 9,9 milliards d'euros en 2009.
Les produits de consommation sont taxables et les consommateurs de tabac ont payé 2,4 milliards d'euros de TVA pour l'année 2009. Est imposable la vente des cigarettes, le cigare, le tabac à rouler ou à mâcher et cela a rapporté 12,3 milliards d'euros l'an dernier. L'on prévoit une grosse augmentation dans cette somme en raison de la hausse des prix qui s'annonce dans les jours qui suivent. Tout savoir sur les mutuelles

La quasi-totalité de l'argent récolté est reversée à des institutions de protection sociale. « Les régimes bénéficient de taxes sur des produits qui ont un lien avec les risques assurés par les régimes de sécurité sociale ». En somme, les droits de consommation émanant de la vente du tabac servent partiellement à financer le combat contre le tabagisme ou encore les soins prodigués à d'anciens fumeurs. Conséquemment, environs 7,5 milliards d'euros sont versés à l'assurance maladie ou bien aux caisses et aux régimes de Sécurité sociale. Faites un devis mutuelle en ligne.

La Caisse centrale de la mutualité agricole bénéficie également de 2 milliards d'euros. Dans la même foulée, une grosse partie de la TVA recueillie par ceux qui fournissent le tabac est utilisée pour compenser les exemptions des charges patronales qui furent accordées aux entreprises en 2003. Le fonds de solidarité prenant en charge l'allocation offerte aux demandeurs d'emploi, a bénéficié de 130 millions d'euros en 2009. Le fonds national d'aide au logement a aussi reçu près de 150 millions d'euros.