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Société Mutuelle Condition

« La première de ces conditions reposait sur une hypothèse toute,, contraire à la vérité : on supposait que les risques couverts par chaque«, Société pouvaient et devaient être identiques…

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« La première de ces conditions reposait sur une hypothèse toute
,, contraire à la vérité : on supposait que les risques couverts par chaque
«, Société pouvaient et devaient être identiques, tandis qu'en réalité les
» risques étant presque toujours très différents, même lorsqu'ils sont
,< situés à peu de distance les uns des autres, l'égalité ne peut être établie
« entre les associés que par des cotisations proportionnées aux risques et
,. non par des cotisations uniformes.

R Quant à la seconde condition, en n'admettant que d'étroites circon-
t scriptions, on allait à rencontre de la plus essentielle nécessité de toute
« assurance, qui est la division des risques.

* L'État n'est pas infaillible, hélas! et ses erreurs sont plus redou-
« tables que celles des particuliers.

K II. — Voyons maintenant l'Etat contrôleur et tuteur des Compa-
o gnies d'assurances : c'est l'attitude qu'il a prise ostensiblement, dès
« l'origine, à l'égard des Compagnies d'assurances sur la vie. L'Etat a
¦i approuvé, autant dire rédigé les statuts; il a approuvé, autant dire
« élaboré les tarifs et, après avoir assisté, comme une fée bienfaisante, à
¦i la naissance des Compagnies, il a laissé dire qu'il les surveillait, avec

* une vigilance toute paternelle, durant le cours de leur existence.

« Qu'a produit cette prétendue tutelle*administrative? Une catastrophe
« — heureusement unique — la scandaleuse faillite du Crédit viager
« (ax-Impériale) »

« La ruine accomplie, il s'est trouvé que l'Etat n'avait entendu

* donner que ce qu'on nomme, par antiphrase, une garantie morale. 11
« avait souscrit, comme Ninon, un billet à La Châtre.

« 11 est vrai que si l'Etat a échappé, dans cette circonstance, aux
i conséquences matérielles de ce qu'on a appelé plus justement sa
« complicité morale, c'est peut-être simplement parce qu'aucun pot de
« terre n'a osé se heurter à ce pot de fer.

« Une créance sur l'Etat est excellente quand il veut bien payer,
" mais d'un recouvrement très laborieux quand il fait la sourde oreille !
« Le cas du Crédit viager est, à la vérité, de tous points exceptionnel et
« ne saurait se renouveler, j'en suis convaincu, mais un régime qui a
« laissé se produire un pareil malheur est jugé et condamné.

« III. — Si, en troisième et dernier lieu, nous voulons voir ce
« que vaut l'État assureur, nous en avons un échantillon dans les
* Caisses d'assurances en cas de décès et en cas d'accidents, créées
" par la loi du 11 juillet 1868 (1). Ces établissements, vous le savez,

Voir page 07 ot plus loin Assurance vie et Assurance accidents.