|
« Nous nous sommes étendu sur la très grave question de l'assis
c< rance de la faute. Contrairement à l'opinion des anciens légistes, nous
« avons soutenu que la liberté des conventions doit aller jusqu'à la
« garantie des fautes des préposés, même des fautes personnelles de
« l'assuré, jugées excusables. La convention est naturellement libre de
» restreindre ou de refuser cette garantie. Nous avons dit que l'ordre
« public est intéressé à la punition de la faute lourde, confinant au dol,
« et que les tribunaux sont nécessairement les appréciateurs du degré de
« la faute, en cas de litige entre l'assureur et l'assuré. Nous comprenons
« mal comment l'Etat assureur résoudra cette délicate question, dont so
« joue la liberté des conventions, et de quels tribunaux il acceptera la
* décision.
* Ce ne seront pas les seuls litiges! Lors de chaque sinistre, la dôtcr-
« mination des dommages est déjà un débat contradictoire. On se
« rapproche, on appelle des experts, ou des arbitres, on transige très
« souvent. Les assureurs ont intérêt à contenter leur clientèle. Finale-
o ment, si l'on ne se met pas d'accord, ce qui est rare, on plaide. Il en
« est ainsi de l'exécution de tous les contrats quelconques. Nous plain-
te drons les assurés qui auront à se défendre contre toutes les forces de
« l'État, à commencer par la force d'inertie. Nous les plaindrons surtout
« s'ils ne sont pas agréables au gouvernement du moment. Nous ne
« savons pas comment des fontionnaires négocieront ces mille transac-
i tions qui sont la pratique journalière des règlements de sinistres.
« Nous voyons la porte ouverte à toutes les sollicitations, à toutes les
«influences, à toutes les acceptations de personnes, et, en vérité, nous
m plaindrons les sénateurs et les députés, condamnés à surajouter, au
« fardeau déjà si lourd qui pèse sur leurs épaules, l'obligation d'inces-
i santés sollicitations dans les bureaux du ministère des assurances,
« car il faudrait un ministère en faveur des électeurs assurés qui
« auraient souffert du moindre dommage.
« Nous avons dit que l'assureur prudent, soucieux de maintenir son
« crédit, se précautionne de trois manières. Il limite ses souscriptions
« sur un môme risque, il évite les agglomérations, il excepte enfin de sa
« garantie l'éventualité des risques qui, lorsqu'ils se réalisent, ont, par
« la solidarité, le caractère d'un désastre général. Nous avons montré
«. qu'à raison de ce caractère de solidarité, il y a des risques non assu-
« râblés. Nous avons cité l'exemple le plus frappant, le phylloxéra. L'État
« assureur n'aurait aucune de ces ressources. Il ne pourrait pas défendre
« son crédit. Il ne saurait, ni refuser les mauvais risques, ni se modérer
« sur les risques médiocres, ni diviser et particulariser les risques en
|
